💼 Bitcoin en France : ce que dit la loi pour les particuliers et les commerçants

Depuis sa création en 2009, Bitcoin (BTC) a suscité autant de curiosité que de confusion. Est-il légal d’en posséder ? Peut-on payer en BTC dans un commerce ? Un commerçant peut-il l’accepter ? Faisons le point, simplement mais précisément, sur ce que dit la législation française en 2025.

✅ Est-ce légal de posséder du Bitcoin en France ?

Oui, posséder du Bitcoin est parfaitement légal en France. Comme tout actif numérique, il est reconnu par la loi depuis l’ordonnance de 2016 sur les « jetons » et précisé dans la loi Pacte de 2019.

➡️ En résumé :

• Vous pouvez acheter, détenir, envoyer, recevoir du BTC librement.
• Il n’est pas considéré comme une monnaie officielle, mais comme un actif numérique (article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier).
• Il est donc soumis à certaines règles fiscales (voir plus bas), mais sa détention n’est ni interdite, ni restreinte.

🛍️ Peut-on payer ou encaisser en Bitcoin en France ?

Pour les particuliers :

Oui, vous pouvez utiliser votre Bitcoin pour payer un produit ou un service, à condition que le commerçant accepte cette forme de paiement.

Mais attention : l’euro reste la seule monnaie ayant cours légal en France. Cela signifie qu’un commerçant n’a pas l’obligation d’accepter un paiement en BTC, contrairement à l’euro.

Pour les commerçants :

Un professionnel peut parfaitement accepter des paiements en Bitcoin, à condition de respecter la législation comptable et fiscale :

• 💶 Le paiement en BTC est requalifié en paiement en nature, comme un troc ou une vente en devises.
• 🧾 La facture doit être établie en euros, même si le paiement a lieu en Bitcoin.
• 💼 Le montant encaissé doit être converti en euros au taux du jour (cours du BTC/€ au moment de la transaction).
• 📊 Le chiffre d’affaires doit être déclaré en euros dans la comptabilité.
• 🧮 En cas de conservation du BTC, la plus-value à la revente est imposable (voir fiscalité ci-dessous).

💸 Quelle fiscalité sur le Bitcoin ?

Particuliers (non professionnels) :

• En cas de revente de BTC contre euros (ou autre crypto), la plus-value est imposable à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf si le total des ventes annuelles est inférieur à 305 €, auquel cas il n’y a pas d’imposition.

Commerçants ou entreprises :

• Le BTC reçu est traité comme un produit d’exploitation.
• En cas de conservation puis revente, la plus-value est imposée comme tout actif dans le cadre du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
• Il est donc conseillé d’avoir un comptable informé des actifs numériques.

🔐 En résumé :

🧠 À retenir :

Bitcoin n’est pas interdit, il est réglementé. Que vous soyez simple curieux, acheteur régulier ou commerçant prêt à moderniser vos paiements, il suffit de respecter quelques règles simples :

• Toujours penser en euros pour la compta,
• Garder une trace claire des transactions (wallet, date, taux…),
• Se faire accompagner par un pro si vous gérez une entreprise.

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