Depuis sa création en 2009, Bitcoin (BTC) a suscité autant de curiosité que de confusion. Est-il légal d’en posséder ? Peut-on payer en BTC dans un commerce ? Un commerçant peut-il l’accepter ? Faisons le point, simplement mais précisément, sur ce que dit la législation française en 2025.
✅ Est-ce légal de posséder du Bitcoin en France ?
Oui, posséder du Bitcoin est parfaitement légal en France. Comme tout actif numérique, il est reconnu par la loi depuis l’ordonnance de 2016 sur les « jetons » et précisé dans la loi Pacte de 2019.
➡️ En résumé :
- Vous pouvez acheter, détenir, envoyer, recevoir du BTC librement.
- Il n’est pas considéré comme une monnaie officielle, mais comme un actif numérique (article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier).
- Il est donc soumis à certaines règles fiscales (voir plus bas), mais sa détention n’est ni interdite, ni restreinte.
🛍️ Peut-on payer ou encaisser en Bitcoin en France ?
Pour les particuliers :
Oui, vous pouvez utiliser votre Bitcoin pour payer un produit ou un service, à condition que le commerçant accepte cette forme de paiement.
Mais attention : l’euro reste la seule monnaie ayant cours légal en France. Cela signifie qu’un commerçant n’a pas l’obligation d’accepter un paiement en BTC, contrairement à l’euro.
Pour les commerçants :
Un professionnel peut parfaitement accepter des paiements en Bitcoin, à condition de respecter la législation comptable et fiscale :
- 💶 Le paiement en BTC est requalifié en paiement en nature, comme un troc ou une vente en devises.
- 🧾 La facture doit être établie en euros, même si le paiement a lieu en Bitcoin.
- 💼 Le montant encaissé doit être converti en euros au taux du jour (cours du BTC/€ au moment de la transaction).
- 📊 Le chiffre d’affaires doit être déclaré en euros dans la comptabilité.
- 🧮 En cas de conservation du BTC, la plus-value à la revente est imposable (voir fiscalité ci-dessous).
💸 Quelle fiscalité sur le Bitcoin ?
Particuliers (non professionnels) :
- En cas de revente de BTC contre euros (ou autre crypto), la plus-value est imposable à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf si le total des ventes annuelles est inférieur à 305 €, auquel cas il n’y a pas d’imposition.
Commerçants ou entreprises :
- Le BTC reçu est traité comme un produit d’exploitation.
- En cas de conservation puis revente, la plus-value est imposée comme tout actif dans le cadre du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Il est donc conseillé d’avoir un comptable informé des actifs numériques.
🔐 En résumé :
| Action | Particulier | Commerçant |
|---|---|---|
| Détenir du BTC | ✅ Légal | ✅ Légal |
| Payer en BTC | ✅ Possible | ✅ Peut accepter |
| Encaisser du BTC | ❌ (sauf activité pro) | ✅ Possible avec facture en euros |
| Imposition | 30 % sur plus-value | IS ou BIC selon statut |
🧠 À retenir :
Bitcoin n’est pas interdit, il est réglementé. Que vous soyez simple curieux, acheteur régulier ou commerçant prêt à moderniser vos paiements, il suffit de respecter quelques règles simples :
- Toujours penser en euros pour la compta,
- Garder une trace claire des transactions (wallet, date, taux…),
- Se faire accompagner par un pro si vous gérez une entreprise.
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